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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU

Bienvenue chez Atelier Plafonniers ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atelier Plafonniers. Atelier Plafonniers exploite cette boutique et ce site Internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Atelier Plafonniers fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles font référence (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Atelier Plafonniers se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'Atelier Plafonniers n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Atelier Plafonniers pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans l'éventualité où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont susceptibles d'être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de celles-ci. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre émetteur de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété d'Atelier Plafonniers, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un des contenus des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions n'accorde ni ne doit être interprétée comme accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle d'Atelier Plafonniers, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Atelier Plafonniers.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Atelier Plafonniers sont des marques d'Atelier Plafonniers ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Plafonniers. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni droit de regard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions d'utilisation desdits outils par le(s) tiers fournisseur(s) concerné(s) et que vous les acceptez.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales de Vente.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Atelier Plafonniers fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont effectués directement avec Atelier Plafonniers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Atelier Plafonniers, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Atelier Plafonniers.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires, utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions Générales de Vente.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou comme portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou à ces Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des règlements, règles, lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Atelier Plafonniers, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing, pharming) ou tromper les services sous de faux prétextes ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque de ces Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec un quelconque Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie à tout moment et fonctionne dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un quelconque service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement humain et des schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre véridiquement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Clause de Non-Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 — CLAUSE DE NON-GARANTIE

Les informations présentées sur ou via les Services ne sont fournies qu'à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait en être informée.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE D'ATELIER PLAFONNIERS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS LA CLAUSE DE NON-GARANTIE IMPLICITE OU AUTRE, SI BIEN QUE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ATELIER PLAFONNIERS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier Plafonniers, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à tout tiers en raison ou du fait (1) de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à une notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée de ces Conditions Générales de Vente, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre manquement à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ni l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit français. Vous et Atelier Plafonniers consentez à la compétence des tribunaux du ressort du siège d'Atelier Plafonniers.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Internet pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à l'adresse support@atelier-plafonniers.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :


ATELIER PLAFONNIERS

Adresse : 200 rue de la croix nivert, 75015, Paris, France.

Adresse e-mail : support@atelier-plafonniers.com